Activités et Comptes rendus parlementaires

Dans cette rubrique vous pouvez retrouverez toutes les interventions, interpellations et questions que j'ai adressées au Gouvernement bruxellois ainsi que les réponses reçues et reprises dans les publications officielles. Les différentes interventions sont réparties, d'une part, selon les assemblées dans lesquelles elles ont été exposées et, d'autre part, selon un ordre chronologique décroissant.

• Comptes rendus du Parlement Régional Bruxellois (PRB)

• Comptes rendus de la Commission Communautaire Commune (COCOM)

• Comptes rendus du Parlement Francophone Bruxellois (PFB)

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Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

. Le projet d'ordonnance modifiant le code d'aménagement du territoire relatif aux charges d'urbanisme.

23 avril 2010 - Intervention

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. La réaffectation des prisons de Saint-Gilles, Forest et Berkendael

21 avril 2010 - Intervention à Charles Picqué, Ministre-Président en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

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. L'absence d'appel à projet à destination des communes

12 mars 2010 - Question orale à Bruno De Lille, en charge de l'Egalité des chances

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. Le plan fédéral de survols des avions

09 mars 2010 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck, en charge de l'Environnement

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. La suppression de l'opération "Dring-Dring" et la campagne "J'achète à vélo"

20 janvier 2010 - Question orale à Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat en charge de la Mobilité

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. Lors de son intervention au Comité d'avis sur l'Egalité entre les hommes et les femmes concernant le rapport Pékin, Fatiha Saidi a transmis la Charte de l'Egalité européenne au Ministre Bruno De Lille

18 janvier 2010 - Intervention à Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat en charge de la Politique d'égalité

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. La lutte contre les violences faites aux femmes dans notre Région.

17 décembre 2009 - Interpellation à Bruno De Lille, Secrétaire d’Etat en charge de l’Egalité des Chances

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. La lutte contre les violences faites aux femmes dans notre Région

06 novembre 2009 - Interpellation à Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat en charge de l'Egalité des Chances

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. L'Evaluation, l'expansion éventuelle et la simplification d'usage du dispositif "Villo!"

21 octobre 2009 - Question orale à Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat en charge de la Mobilité

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. Les logements dédiés aux personnes à mobilité réduite

20 octobre 2009 - Question écrite à Christos Doulkeridis, Secrétaire d'Etat en charge du Logement

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. L'attribution du permis de travail pour les candidats à la régularisation.

14 octobre 2009 - Interpellation à Benoit Cerexhe, Ministre en charge de l'Emploi

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. La Cellule "vélo"

13 octobre 2009 - Question écrite à Bruno De Lille, Secrétaire d'Etat en charge de la Mobilité

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. Le Conseil Consultatif pour l'occupation des travailleurs étrangers.

28 septembre 2009 - Question écrite à Benoit Cerexhe, Ministre en charge de l'Emploi

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. La diffusion du rapport Pekin

05 mars 2009 - Question écrite à Brigitte Grouwels

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. L'ouverture des commerces le soir et le dimanche

18 février 2009 - Interpellation à Benoît Cerexhe, Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi et de l'Economie

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. La création d'une Maison de Femmes bruxelloise

09 février 2009 - Interpellation à Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de l'Egalité des Chances

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. L'avenir des agendas locaux 21 dans les communes

18 décembre 2008 - Question d'actualité à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Environnement

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. Fonds de pension du personnel communal

22 septembre 2008 - Question écrite à Charles Picqué, Ministre-Président, en charge des pouvoirs locaux 

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. Le prix de l'abonnement annuel à la STIB sur Internet et l'utilité de la garantie MOBIB

15 septembre 2008 - Question écrite à Pascal Smet, Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux Publics

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. Intervention dans le cadre de l'interpellation de Denis Grimbergh concernant "L'adoption du schéma directeur du quartier européen".

25 juin 2008 - Intervention

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. Les invasions de berces sauvages et les dangers potentiels causés par ces plantes en matière de santé publique.

18 juin 2008 - Question écrite à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Environnement

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. Les avantages légaux et extralégaux dans la fonction publique

23 mai 2008 - Question écrite à Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat chargée de la Fonction publique.

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. Intervention dans le cadre l'interpellation de Madame Julie Degroote concernant "Les futurs projets et aménagements du Port de Bruxelles-Capitale suite au contrat de gestion 2008-2012".

16 mai 2008 - Intervention à de Fatiha Saïdi à la suite de l'interpellation de Madame Julie Degroote.

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. La nouvelle initiative en matière de sensibilisation au patrimoine bruxellois.

30 avril 2008 - Question orale à Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la région de Bruxelles-Capitale, chargé des Monuments et Sites.

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. Le plan d'action national de lutte contre les violences entre partenaires.

24 avril 2008 - Interpellation à Brigitte GROUWELS, secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, Chargée de l'Egalité des Chances.

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. Les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie et dans le cadre de l'année européenne du dialogue interculturel.

24 avril 2008 - Interpellation à Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Egalité des chances.

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. Les interventions financières de la Région pour la dépollution des sols.

22 avril 2008 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau

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. "L'intégration globale du secteur du tourisme dans les projets de développement du Port de Bruxelles" suite à l'interpellation de Christos Doulkeridis

01 février 2008 - Intervention

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. Les politiques pour l'égalité homme/femme dans les pouvoirs locaux et dans la politque de coopération au développement régional

09 novembre 2007 - Interpellation à Charles Picqué, Ministre Président, chargé des Pouvoirs Locaux et de la Coopération au Développement

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. L'application de la circulaire relative à la notion de 'logement suffisant' dans le cadre du regroupement familial dans les communes bruxelloises

06 novembre 2007 - Question orale à Françoise Dupuis, secrétaire d'Etat chargée du Logement et de l'Urbanisme

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. Fedesco et les projets d'installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments publics

10 juillet 2007 - Question orale à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau

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. L'assurance volontariat/bénévolat gratuite

21 juin 2007 - Question orale à Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement

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. La libéralisation de l'énergie, les groupements de consommateurs et les pouvoirs locaux

19 avril 2007 - Question orale à Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement et Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Energie

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. Réflexions sur les premières mesures du contrat pour l'économie et l'emploi (C2E)

10 novembre 2006 - Intervention à Benoît Cerexhe, Ministre chargé de l'Emploi

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. Les répercussions sur les Régions de l'erreur de 883 millions d'euros dans le budget de l'Etat

06 novembre 2006 - Question orale à Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, en charge des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures

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. Les actions du gouvernement face aux dernières inondations connues en Région bruxelloise

24 octobre 2006 - Intervention à Evelyne Huytebroeck, Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau

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. Projet d'ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau

10 octobre 2006 - Intervention

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. Les mesures de prévention, d'information au public et de coordination des services de secours dans le cadre de risque SEVESO ainsi que les mesures prises en cas de catastrophe aérienne

21 juin 2006 - Question écrite à Evelyne Huytebroeck, Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau

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. L'utilisation des titres-services en Région Bruxelloise

07 juin 2006 - Interpellation à Benoît Cerexhe, Ministre de l'Emploi

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. Nouvelles mesures en matière de sécurité issues de la Table ronde du 26 avril

28 avril 2006 - Question d'actualité à Charles Picque, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

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. Les politiques pour l'égalité hommes/femmes.

20 avril 2006 - Interpellation à Brigitte Grouwels, en charge de l'Egalité des Chances

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. L'aide médicale urgente aux personnes en situation irrégulière

27 janvier 2006 - Intervention

. Les femmes d'origine européenne, victimes d'agressions verbales et sexistes dans certains quartiers

16 décembre 2005 - Intervention à Brigitte Grouwels, en charge de l'Egalité des Chances

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. Les initiatives prises par le gouvernement pour favoriser le bilinguisme via l'immersion linguistique dans la Région de Bruxelles-Capitale

24 octobre 2005 - Interpellation à Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement

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. Le guichet d'abonnements STIB réservé exclusivement aux étudiants néerlandophones

20 octobre 2005 - Interpellation à Pascal SMET, Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux Publics

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. L'utilisation des titres-services en Région Bruxelloise

12 octobre 2005 - Question orale à Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région Bruxelloise, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche Scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide Médicale Urgente

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. Inondations et bassins d'orages

11 octobre 2005 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck, en charge de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau et Pascal Smet, en charge de la Mobilité et des Travaux Publics

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. L'inondation des bassins d'orages

11 octobre 2005 - Question écrite à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique des Eaux

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. Dévoutement de la Senne

11 octobre 2005 - Question écrite à Pascal Smet, Ministre en charge de la Mobilité et des Travaux Publics

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. Les sociétés bruxelloises agréées dans le cadre des titres services

09 septembre 2005 - Question écrite à Benoît Cerexhe, Ministre en charge de l'Economie

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. Les mesures prises en faveur de l'égalité des chances hommes/femmes lors de la conférence ministérielle

08 septembre 2005 - Question écrite à Madame Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat chargée de la Fonction Publique, de l'Egalité des Chances et du Port de Bruxelles

. Les détecteurs de fumées dans les maisons et appartements loués

17 aout 2005 - Question écrite à Pascal Smet, Membre du collège réuni, compétent pour la politique d'Aide aux Personnes et la Fonction Publique

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. La politique régionale mise en oeuvre en faveur de l'égalité des chances entre hommes et femmes

27 juin 2005 - Question orale à Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction Publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles

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. Les permis de travail

13 juin 2005 - Question écrite à Benoît Cerexhe, Ministre chargé de l'Emploi

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. Le plan diversité

24 mars 2005 - Interpellation à Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction Publique, l'Egalité des Chances et du Port de Bruxelles et Benoît Cerexhe, Ministre en charge de l'Emploi

. Subside à l'asbl "Habitat-Santé" en vue de la prévention contre les effets du monoxyde de carbonne

28 janvier 2005 - Question d'actualité à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Energie et de la Politique de l'Eau

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. Les procédures administratives (Commission Aménagement du Territoire)

26 janvier 2005 - Intervention

. L'élaboration par le gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes

19 janvier 2005 - Proposition d'ordonnance

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. La politique régionale mise en oeuvre en faveur de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

16 décembre 2004 - Interpellation à Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction Publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles

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. Les suites données à l'ordonnance du 11 juillet 2002, élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois de la fonction publique régionale

15 novembre 2004 - Question écrite à Guy Vanhengel, Ministre en charge des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures

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. Le service d'inspection régionale du logement de la Région de Bruxelles-Capitale

25 octobre 2004 - Question écrite à Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat en charge du Logement

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. L'assainissement des sols pollués par les stations-services bruxelloises

22 octobre 2004 - Question écrite à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Energie

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. Le projet de musée de l'immigration en Région bruxelloise
Suite aux interpellations de Didier Gosuin, Josy Dubié, Julie Fizman

(Commission des finances, du budget, de la fonction publique, des relations extérieures et des affaires générales)

18 octobre 2004 - Intervention à Charles Picqué, Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale

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. Le plan de lutte contre les discriminations à l'embauche qui sera mis en oeuvre par le Ministre de l'Emploi durant cette législature

13 octobre 2004 - Interpellation à Benoît Cerexhe, Ministre chargé de l'Emploi

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. Les discriminations à l'embauche

07 septembre 2004 - Question écrite à Benoît Cerexhe, Ministre chargé de l'Emploi

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. La cartographie des conduites de combustibles en région bruxelloise

17 aout 2004 - Question écrite à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Energie

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. la politique globale du «vivre ensemble»

01 avril 2004 - Question orale à Jacques Simonet Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et recherche scientifique

. Intervention relative à la proposition de résolution concernant le bilinguisme.

01 avril 2004 - Intervention

. La collecte de déchets lors de la Fête de l'Aïd-El-Kebir du 01.02.04

23 janvier 2004 - Question d'actualité à Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté Publique et du Commerce Extérieur

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. L'accord sur les titres-services et son implication sur les régions

28 novembre 2003 - Question d'actualité à Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

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. La collecte de déchets lors de la Fête de l'Aïd-El-Kebir du 11 février

24 janvier 2003 - Question d'actualité à Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature, de la Propreté Publique et du Commerce Extérieur

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. les études universitaires portant sur l'immigration commandités pour les années 2000, 2001 et 2002.

15 décembre 2002 - Question écrite à François-xavier de Donnéa, ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures

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. L'évaluation de la politique du logement social au regard de la déclaration gouvernementale

16 octobre 2002 - Interpellation à Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement

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. L'aide financière aux hôpitaux IRIS

16 janvier 2002 - Interpellation à François-Xavier de Donea, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche Scientifique

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. la création du musée de l'immigration

15 janvier 2002 - Question écrite à François-xavier de Donnéa, ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures

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. Les demandes d'autorisation de travail auprès de l'ORBEM.

15 novembre 2001 - Question écrite à Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

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. La prévention des déchets dans les quartiers défavorisés

24 octobre 2001 - Question orale à Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté Publique et du Commerce Extérieur

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. L'implication régionale au niveau de l'emploi du projet de loi sur le droit à l'intégration sociale

17 octobre 2001 - Question orale à Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

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. Les expulsions des locataires par les sociétés de logements.

15 juillet 2001 - Question écrite à Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement

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. La prospection d'offres d'emploi pour les Bruxellois en périphérie

13 juillet 2001 - Question orale à Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

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. Les initiatives prises par la Région bruxelloise en vue de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes sur le marché de l'emploi

12 juin 2001 - Interpellation à Eric Tomas, Ministre de Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

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. Les mesures de sensibilisation et de contrôle visant à une meilleure accessibilité des personnes à mobilité réduite en Région bruxelloise

06 juin 2001 - Interpellation à W. Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport rémunéré des Personnes

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. Les initiatives prises par la Région pour sensibiliser les citoyens à l'entrée de l'euro

01 juin 2001 - Question orale à Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures

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. Intervention relative à la proposition de résolution de Magda De Galan concernant l'évolution inquiétant des droits fondamentaux en Afghanistan.

01 juin 2001 - Intervention

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. Coopératives de propriétaires.

15 avril 2001 - Question écrite à Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement

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. La discrimination à l'embauche et les limites d'activité de l'intérim.

16 mars 2001 - Interpellation à Eric Tomas, Ministre de l'Emploi

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. Intervention dans le cadre de l'interpellation de Michel Lemaire, relative à l'évolution des secteurs du logement social et de la rénovation urbaine.

16 mars 2001 - Intervention

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. L'Association de Management de Centre Ville (AMCV)

15 mars 2001 - Question écrite à François-Xavier de Donnéa, Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures

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. L'association oeuvrant à l'insertion par le logement.

15 mars 2001 - Question écrite à Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement

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. Le système anti-agression Télépolice.

15 janvier 2001 - Question écrite à François-Xavier de Donnéa, Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures

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. Les contacts éventuels avec le gouvernement fédéral pour l'accueil des réfugiés.

12 janvier 2001 - Question d'actualité à François-Xavier de Donnéa, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale, chargé des Pouvoirs Locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation Urbaine et de la Recherche Scientifique

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. Le réaménagement de la composition du cabinet

15 décembre 2000 - Question écrite à François-Xavier de Donnéa, Ministre chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures

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. L'Objectif 2

15 décembre 2000 - Question écrite à Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

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. Le réaménagement de la composition du cabinet

15 décembre 2000 - Question écrite à Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction Publique et des Relations Extérieures

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. La collecte de moutons à l'occasion de la Fête du Mouton

15 décembre 2000 - Question écrite à Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Conservation de la Nature et de la Propreté Publique et du Commerce Extérieur

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. Le réaménagement de la composition du cabinet

15 décembre 2000 - Question écrite à Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport Rémunéré des Personnes

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. L'accès à la profession de pompier et le critère de taille comme condition d'embauche.

15 décembre 2000 - Question écrite à Robert Delathouwer, Secrétaire d'Etat chargé de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et du Transport Rémunéré des Personnes

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. La mise en conformité des chauffe-eau dans les logements sociaux.

15 décembre 2000 - Question écrite à Alain Hutchinson, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement

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. Intervention relative au cancer du sein.

24 novembre 2000 - Intervention

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. Intervention dans le cadre de l'interpellation de M. Cools concernant « la lutte contre les logements insalubres

21 novembre 2000 - Intervention

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. L'accès au marché du travail pour les candidats à la régularisation et les personnes régularisées

30 juin 2000 - Question orale à Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

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. Intervention relative aux violations massives en Afghanistan des droits de l'homme en général, des droits de la femme en particulier.

16 juin 2000 - Intervention

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. L'octroi de permis de travail.

15 avril 2000 - Question écrite à Eric Tomas, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de l'Energie et du Logement

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. Intervention dans le cadre d'une interpellation concernant la discrimination à l'embauche des personnes d'origine étrangère.

12 avril 2000 - Intervention

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. Intervention dans le cadre de la discussion de la proposition d'ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des Centres Publics d'Aide Sociale en vue de permettre en leur sein l'élection de tout citoyen de l'union européenne

31 mars 2000 - Intervention

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. Intervention dans le cadre de l'interpellation de Mohamed Daîf

15 mars 2000 - Intervention

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. L'effectif du service des techniques spéciales de l'Administration de l'Equipement et des Déplacements (AED)

23 février 2000 - Question orale à Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Travaux Publics, du Transport, de la Lutte contre l'Incendie et de l'Aide Médicale Urgente

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Assemblée de la Commission Communautaire Commune

. Les femmes et la pauvreté

12 mars 2010 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck et Brigitte Grouwels, en charge de la Politique d'Aide aux personnes

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. La pétition en faveur d'une transformation du dispositif de dépistage du cancer du sein

04 mars 2010 - Intervention à Benoît Cerexhe et Jean-Luc Vanraes en charge de la Politique de Santé

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. La prévention de la santé à destination des femmes incarcérées, en particulier dans le cadre de la campagne de prévention contre le cancer du sein.

10 décembre 2008 - Interpellation à Benoit Cerehxe et Guy Vanhengel, Membres du Collège réuni chargés de la Santé

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. Les trois plans régionaux (Déchet, Déplacements et Bruits) soumis à enquête publique actuellement 

09 décembre 2008 - Question orale à E. Huytebroeck, P. Smet et E. Kir 

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. Handicap et Pauvreté

16 avril 2008 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck et Pascal Smet, membres du Collège réuni, compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes

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. La création d'un centre pour personnes lourdement handicapées.

16 avril 2008 - Question orale à M. Pascal SMET, membre du collège réunis, compétent pour la politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique et Mme Evelyne HUYTEBROECK, membre du collège réunis, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes.

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. Les réalisations dans le cadre des projets "Bruxelles, Ville-Région en santé"

13 mars 2008 - Interpellation à Guy Vanhengel et Benoît Cerexhe, membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé

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. Le dépistage du cancer dans le cadre de la Convention cadre conclue entre la Région bruxelloise et Rabat

13 mars 2008 - Question orale à Guy Vanhengel et Benoît Cerexhe, membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé

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. La concentration de mercure au dessus de notre région

01 février 2008 - Question d'actualité à Benoit Cerexhe et Guy Vanhengel, Ministres compétents pour la Politique de la Santé

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. Les aspects de la sexospécificité en matière de santé dans la Région Bruxelloise suite à l'interpellation de Danielle Caron

24 janvier 2008 - Intervention

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. Le dépistage du cancer du sein, suite à l'interpellation de Brigitte De Pauw

13 décembre 2007 - Intervention à Guy Vanhengel, compétent pour la Politique de la Santé

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. "Le dépistage du cancer du sein" suite à l'interpellation de Brigitte De Pauw

13 décembre 2007 - Intervention

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. La pauvreté en Région bruxelloise dans différents groupes de population

05 décembre 2007 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck et Pascal Smet compétents pour la Politique d'Aide aux Personnes

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. à propos du Projet d'Ordonnance relatif à la Politique de Prévention en Santé

15 juin 2007 - Intervention

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. La pauvreté concernant les personnes d'origine étrangère

10 novembre 2006 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck, Membre du Collège Réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes

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. La politique de prévention du surendettement

08 novembre 2006 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck, Membre du Collège Réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes

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. Le dépistage du cancer du sein en Région de Bruxelles-Capitale

04 mai 2006 - Interpellation à Guy Vanhengel et Benoît Cerexhe, Membres du Collège Réuni, en charge de la Santé

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. L'aide médicale urgente aux personnes en situation irrégulière

27 janvier 2006 - Intervention

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. La prévention du cancer du sein à Bruxelles et les cliniques du sein

24 novembre 2005 - Interpellation à Guy Vanhengel et Benoît Cerexhe, Membres du Collège Réuni, compétents pour la Politique de la Santé et la Fonction Publique

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. Les mesures prises pour l'information et la prévention en cas de pandémie de grippe aviaire transmise à l'homme

24 novembre 2005 - Question orale à Guy Vanhengel et Benoît Cerexhe, Membres du Collège Réuni, compétents pour la Politique de la Santé et la Fonction Publique

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. La pénurie du personnel infirmier en Région Bruxelloise

01 juillet 2005 - Interpellation à Guy Vanhengel et Benoît Cerexhe, Membres du Collège Réuni, compétents pour la Politique de la Santé

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. Les services de garde de médecins généralistes

10 mars 2005 - Intervention

. Les mesures d'accompagnement social visant à atténuer les effets de la crise de l'énergie

19 novembre 2004 - Question orale à Evelyne Huytebroeck et Pascal Smet, Membres du Collège en charge de l'Aide Sociale

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. Les suites données à l'ordonnance élargissant les conditions de nationalité pour l'accès aux emplois dans les services du Collège réuni de la COCOM, dans les CPAS et les associations locales qu'ils créent ainsi que leur associations faîtières

15 novembre 2004 - Question écrite à Guy Vanhengel et Benoit Cerexhe, Ministres en charge de la Santé, la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction Publique

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. L'aide médicale urgente aux personnes en situation irrégulière .

21 octobre 2004 - Intervention

. les services d'aide aux actes de la vie journalière (AVJ)

15 septembre 2003 - Question écrite

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. le Fonds Spécial d'Assistance

15 mai 2003 - Question orale à Eric Tomas et Guy Vanhengel

. Dans le cadre du rapport fait au nom de la Commission de la Santé, proposition de résolution visant à renforcer la prévention en matière de drogues dans le Région de Bruxelles Capitale.

20 mars 2003 - Intervention

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. Dans le cadre de la discussion relative au projet d'ordonnance portant octroi de subvention spéciales aux communes de la Région de Bruxelles Capitale.

07 février 2003 - Intervention

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. Dans le cadre du projet d'ordonnance modifiant le chapitre 12bis de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale.

19 décembre 2002 - Intervention

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. les initiatives éventuelles à l'occasion de la journée mondiale contre le Sida.

29 novembre 2002 - Question d'actualité à Didier Gosuin et Jos Chabert

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. Dans le cadre du rapport fait au nom de la Commission de la Santé par M Parmentier et Mme Saïdi, Proposition de résolution visant l'adoption d'une « Charte des Droits de l'Enfant Malade

07 novembre 2002 - Intervention

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. Dans le cadre de la proposition de résolution visant à rencontrer certaines revendications des praticiens de l'art infirmier hospitalier et à accorder sous certaines conditions une valorisation financière aux praticiens de l'art infirmier des maisons de repos et des maisons de repos et de soins de service publics.

24 mai 2002 - Intervention

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. le déficit des hôpitaux publics bruxellois et la situation financière des communes y afférente.

25 janvier 2002 - Question orale à Frnçois-Xavier de Donnéa

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. les dispositions prises par le Collège pour assainir la situation des hôpitaux publics.

09 octobre 2001 - Question d'actualité à François-Xavier de Donnéa

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. le cancer du sein.

15 septembre 2001 - Question écrite à Didier Gosuin et Jos Chabert

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. les mesures d'accompagnement social visant à atténuer les effets de la crise de l'énergie.

15 septembre 2001 - Question écrite à Eric Tomas et Guy Vanhengel

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. les revendications du personnel soignant.

29 juin 2001 - Question orale à Didier Gosuin et Jos Chabert

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. le service d'urgence Médigarde.

01 juin 2001 - Question orale à Didier Gosuin et Jos Chabert

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. la situation des personnes âgées dans les maisons de repos

27 avril 2001 - Interpellation à Eric Tomas et Guy Vanhengel

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. le manque d'hygiène dans la cuisine d'un hôpital bruxellois.

15 février 2001 - Question écrite à Didier Gosuin et Jos Chabert

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. le manque de personnel soignant en Région bruxelloise.

15 février 2001 - Question écrite à Didier Gosuin et Jos Chabert

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. les revendications du personnel soignant.

12 février 2001 - Interpellation à Eric Tomas et Guy Vanhengel

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. la question des drogues

09 février 2001 - Question orale à A Eric Tomas et Guy Vanhengel

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. la problématique de l'accueil des réfugiés

09 février 2001 - Question orale à Eric Tomas et Guy Vanhengel

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. Dans le cadre d'interpellation de M du Vivier relative au cancer du sein, commission communautaire commune.

24 novembre 2000 - Intervention

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. les mesures d'accompagnement visant à atténuer les effets de la crise d'énergie.

27 octobre 2000 - Interpellation à Eric Tomas et Guy Vanhengel

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. Proposition de résolution concernant l'inscription de la Région de Bruxelles Capitale dans le réseau des Villes et Régions en Santé de l'Organisation Mondiale de la Santé.

25 juin 2000 - Intervention

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Assemblée de la Commission Communautaire Française

. Le déficit de médecins face au contrôle des naissances

28 mai 2010 - Intervention à dans le cadre de l'interpellation de Danièle Caron au Ministre en charge de la Santé

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. La violence sur les femmes en situation de handicap

05 mars 2010 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck en charge de la Politique d'aide aux Personnes handicapées

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. La parentalité juvénile et les mères adolescentes

15 janvier 2010 - Interpellation à Emir Kir, en charge de la Famille et Benoît Cerexhe, en charge de la Politique de Santé

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. Le manque de place dans les centres de jours et d'hébergement.

04 décembre 2009 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées.

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. La lutte contre les violences faites aux femmes

04 décembre 2009 - Interpellation à Emir Kir, Membre du Collège en charge de l'Action sociale et de la Famille

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. L'assurance volontariat

30 octobre 2009 - Question orale à Christos Doulkeridis, Ministre-Président de la Communauté Communautaire française

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. Dans le cadre de la proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines

24 avril 2009 - Intervention à Emir Kir

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. Dans le cadre du décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 mai 2008 entre la commission communautaire française et la Communauté française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

13 mars 2009 - Intervention à Evelyne Huytebroeck

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. Dans le cadre du décret portant assentiment à l’accord de coopération du 29 octobre 2008 entre la commission communautaire française et la Région wallonne visant à garantir la libre circulation des personnes handicapées

13 mars 2009 - Intervention à Evelyne Huytebroeck

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. L'assurance volontariat

20 février 2009 - Question orale à Benoît Cerexhe, Ministre-Président

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. Rapport fait au nom de la commission réunies "Santé- Affaires sociales" concernant le projet de décret relatif à l'offre des services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la sant

10 février 2009 - Intervention

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. L'assurance volontariat

29 janvier 2009 - Question orale à Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Collège de la Commission communautaire française

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. La diminution du fonds FIPI annoncée par le Ministre fédéral des Finances.

11 juillet 2008 - Question d'actualité à Charles Picqué, Ministre en charge de la Cohésion sociale

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. Les suites données à la journée de réflexion relative aux enjeux du mariage chez les jeunes issus de l'immigration. 

08 juillet 2008 - Question orale à E.Kir Ministre en charge de l'Action sociale et de la Famille

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. Réunion du Parlement Francophone Bruxellois et vote d'une motion en conflit d'intérêt

17 juin 2008 - Participation

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. La création de 33 nouvelles places d'accueil pour personnes lourdement handicapées.

11 avril 2008 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Politique d'aide aux personnes handicapées

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. L'accès des chiens d'assistance aux lieux publics

15 février 2008 - Question orale à Eevlyne Huytebroeck, Minsitre en charge des Personnes Handicapées

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. "La lutte contre les mutilations génitales féminines", déposée par Nathalie Gilson, Fatiha Saïdi, Céline Frémault et Dominique Braeckman 

17 janvier 2008 - Proposition de résolution

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. Discussion budgétaire COCOF-Volet Santé

17 décembre 2007 - Intervention

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. L'assurance volontariat gratuite pour les associations francophones bruxelloises

14 décembre 2007 - Question orale à Benoît Cerexhe, Ministre-Président

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. dans le cadre du Projet de décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services "Espaces-Rencontres"

14 décembre 2007 - Intervention

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. Les mesures prises en faveur de la pratique sportive des publics féminin

16 novembre 2007 - Interpellation à Emir Kir, Ministre en charge de l'Action Sociale, de la Famille et du Sport

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. Problèmes de santé mentale et de suicide chez les personnes âgées suite à l'interpellation de Dominique Braeckman

26 octobre 2007 - Intervention à Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé et Emir Kir, Ministre en charge de l'Action Sociale et de la Famille

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. Vote de la proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées, déposée par Dominique Braeckman, Céline Frémault et Fatiha Saïdi

19 juillet 2007 - Proposition de résolution

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. Proposition de résolution relative aux structures d'accueil et à l'autonomie des personnes handicapées déposée par Dominique Braeckman, Caroline Frémault et Fatiha Saïdi

03 juillet 2007 - Rapport

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. Proposition de résolution relative au manque de structures d'accueil pour les personnes handicapées de grande dépendance

08 juin 2007 - Intervention

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. Proposition de résolution visant à améliorer la communication entre autorités compétentes sur l'interruption volontaire de grossesse et à renforcer les campagnes de sensibilisation à la contraception.

08 juin 2007 - Rapport

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. La politique de lutte contre les violences conjugales

26 janvier 2007 - Intervention

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. Les actions de prévention de l'obésité en Région bruxelloise

17 novembre 2006 - Interpellation à Benoît Cerexhe, Ministre Président chargé de la Fonction Publique et de la Santé

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. Le volet Santé de la déclaration gouvernementale, lors du débat public

20 octobre 2006 - Intervention

. Les retards des subsides aux associations

05 mai 2006 - Question d'actualité à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la politique de l'aide aux personnes handicapées

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. Proposition de résolution relative à la lutte contre les violences conjugales.

05 mai 2006 - Proposition de résolution

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. La proposition de décret modifiant le décret du 5 juin 1997, portant création du conseil consultatif bruxellois francophone de l'aide au personnes et à la santé déposé par Madame C. Persoons et Monsieur W. Draps

17 février 2006 - Intervention

. La prévention du suicide

17 février 2006 - Intervention

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. L'accueil de jeunes polyhandicapés dans les centres de jour et les centres d'hébergement

20 janvier 2006 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la politique de l'aide aux personnes handicapées

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. Les associations subsidiées par le gouvernement francophone bruxellois qui viennent en aide aux personnes en situation irrégulière

20 janvier 2006 - Question d'actualité à A Benoît Cerexhe, Ministre-Président du Gouvernement

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. La hausse des produits pétroliers pour les associations

07 novembre 2005 - Question orale à Benoît Cerexhe, Président du Gouvernement du Parlement francophone bruxellois

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. Plainte introduite contre Bruxelles-Formation

24 juin 2005 - Question d'actualité à Francoise Dupuis, Ministre en charge de le formation professionnelle

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. Les violences conjugales

27 mai 2005 - Intervention

. Les soins palliatifs

11 avril 2005 - Question écrite à Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé

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. Les recherches 2005

11 avril 2005 - Question écrite à Benoît Cerexhe, Ministre en charge de la Santé

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. L'alphabétisation

26 novembre 2004 - Interpellation à Francoise Dupuis, Ministre en charge de la Formation, de l'enseignement, de la culture et du transport scolaire

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. le programme intégration cohabitation (PIC) et le Fonds d'Impulsion à la Politique des l'Immigrés (FIPI)

02 juin 2003 - Question écrite à Alain Hutchinson

. le programme intégration cohabitation (PIC) et le Fonds d'Impulsion à la Politique des l'Immigrés (FIPI)

02 juin 2003 - Question écrite à Alain Hutchinson

. le rapport soumis à l'équipe d'expert aux différentes communautés, associations et personnalités impliquées dans l'immigration relatif au musée de l'immigration.

21 mai 2003 - Question écrite à Alain Hutchinson

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. Adoption d'une charte de l'enfant malade.

11 avril 2003 - Intervention

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. les coordinateurs communaux du programme intégration cohabitation.

04 avril 2003 - Question écrite à Alain Hutchinson

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. la journée « vivre ensemble » et l'implication de la COCOF.

03 avril 2003 - Question orale à Alain Hutchinson

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. l'état d'avancement du projet de décret « action communautaire de quartier

03 avril 2003 - Question orale à Alain Hutchinson

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. l'accesisbilité de la piscine du CERIA à des associations de femmes.

03 avril 2003 - Question orale à Alain Hutchinson

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. le recrutement de statutaires, sur base de l'égalité des chances et sans discrimination à l'embauche, y compris vis-à-vis de personnes handicapées au sein des services administratifs de la commission communauté française

03 avril 2003 - Question écrite à François-Xavier de Donnéa

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. la liste des associations qui perçoivent des subsides, dans le cadre de la politique en faveur des personnes âgées ainsi que les montants qui leur ont été octroyés pour l'année 2002.

25 mars 2003 - Question écrite à Alain Hutchinson

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. les associations et projets communaux subsidiés dans le cadre du programme Intégration et Cohabitation pour les années 2001 et 2002.

06 février 2003 - Question écrite à Alain Hutchinson

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. la répartition et les critères par commune des Fonds PIC et FIPI.

05 novembre 2002 - Question écrite à Alain Hutchinson

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. la cohabitation des communautés locales.

18 octobre 2002 - Question d'actualité à Alain Hutchinson

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. la mise en place d'un musée de l'immigration en Région de Bruxelles-Capitale.

31 mai 2002 - Interpellation à Alain Hutchinson

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. les politiques à mettre en ouvre par le Collège dans les quartiers suite aux récents événements.

31 mai 2002 - Interpellation à Alain Hutchinson

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. la politique du gouvernement à l'égard du troisième âge.

22 février 2002 - Interpellation à Alain Hutchinson

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. Politique du gouvernement à l'égard du troisième âge.

22 janvier 2002 - Intervention

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. Budget 2002.

07 décembre 2001 - Intervention

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. la radioscopie relative au secteur de la personne âgée.

21 aout 2001 - Question écrite à Alain Hutchinson

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. Programme «Ville-Santé» .

06 juillet 2001 - Intervention

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. les programmes Intégration-Cohabitation.

22 juin 2001 - Interpellation à Eric Tomas

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. le Centre de formation INFOBO.

18 mai 2001 - Question d'actualité à Monsieur Draps

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. l'inspection des les maisons de repos.

23 février 2001 - Question écrite à Alain Hutchinson

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. la prévention de la toxicomanie, suite aux nouvelles dispositions fédérales

16 février 2001 - Interpellation à Didier Gosuin

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. la poursuite des contrats programmes.

23 janvier 2001 - Question écrite à Eric Tomas

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. le fonctionnement su festival du cinéma méditerranéen organisé par la COCOF

19 janvier 2001 - Interpellation à Didier Gosuin

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. le personnel de la Commission communautaire française.

20 octobre 2000 - Question orale à Jacques Simonet

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. Recommandation du Comité belge francophone pour l'année internationale des personnes âgées.

09 juin 2000 - Intervention

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. Les projets Fonds d'Impulsion à la Politique des Immigrés (FIPI) - exercices 2000, cofinancement de la Commission communautaire française.

16 janvier 2000 - Interpellation à Eric Tomas

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. Budget 2000.

13 décembre 1999 - Intervention

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Parlement de la Communauté française

. Les rapts parentaux et l'étude de "Child Focus"

23 juin 2010 - Question d'actualité à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse

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. La prise en charge de mineurs délinquants par l'accompagnement éducatif intensif

12 mai 2010 - Question orale à Evelyne Huytebroeck, en charge de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse

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. La prostitution chez les jeunes

28 avril 2010 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

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. Le sport au féminin

05 mars 2010 - Interpellation à Emir Kir Ministre en charge du Sport

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. La sensibilisation des publics aux problématiques des mutilations sexuelles et des mariages forcés

05 mars 2010 - Interpellation à Emir Kir, Ministre en charge de la Famille

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. La prise en charge des mineurs non accompagnés et les accords de coopération 

03 mars 2010 - Question orale à Evelyne Huytebroeck, en charge de l'Aide à la Jeunesse

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. L'éducation sexuelle et affective généralisée dans tout le réseau scolaire

10 février 2010 - Interpellation à Fadial Laanan, en charge de la Santé et Marie-Dominique Simonet, en charge de l'Enseignement supérieur

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. Reportage "Question à la Une": Inspection et professeurs de religion musulmane

27 janvier 2010 - Question d'actualité à Marie-Dominique Simonet, en charge de l'Enseignement obligatoire

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. La parentalité juvénile et les mères adolescentes

13 janvier 2010 - Question orale à Jean-Marc Nolet, En charge de l'Enfance et Evelyne Huytebroeck en charge de la Jeunesse

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. projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 8 octobre 2009 entre la Communauté française et la Région Wallonne dans le cadre du renforcement des synergies en matière de statistique

13 janvier 2010 - Intervention

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. Intervention dans le cadre de l'audition du Délégué Général aux Droits de l'Enfant.

11 janvier 2010 - Intervention

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. La lutte contre les violences faites aux femmes

02 décembre 2009 - Interpellation à Fadila Laanan, Ministre en charge de la Santé et de l'Egalité des Chances

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. Budget 2010, volet Santé

23 novembre 2009 - Intervention

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. La problématique de l'accueil des mineurs d'âge étrangers non accompagnés (MENA)

28 octobre 2009 - Interpellation à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de l'Aide à la Jeunesse

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. Le dépistage du cancer de l'intestin

28 octobre 2009 - Question orale à Fadila Laanan, Ministre en charge de la Santé

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. Les mesures de prévention en matière d'utilisation du MP3

13 octobre 2009 - Question orale à Fadilaa Laanan, Ministre de la Santé et Evelyne Huytebroeck, Ministre de la Jeunesse

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. La prévention dans le cadre des jeux à risque et plus particulièrement du jeu du foulard.

12 octobre 2009 - Question orale à Evelyne Huytebroeck, Ministre en charge de la Jeunesse et Marie-Dominique Simonet, Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale

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Sénat de Belgique

. Prestation de serment des sénateurs de communautés au Sénat de Belgique

13 juillet 2010 - Participation

. Prestation de serment de Fatiha Saidi au Sénat de Belgique

06 juillet 2010 - Participation